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Peut-on travailler gratuitement pour un ami ?

De nos jours, le monde du travail est soumis à un très grand nombre de réglementations afin de protéger les intérêts des employés et des entreprises et pour bien déterminer les droits et les obligations de chaque partie.

Pour cette raison, avant de faire n’importe quelle action ou procédure pour occuper un poste de façon régulière ou même occasionnelle, vous devez bien vous renseigner sur la législation pour ne pas avoir de problème avec la loi.

Ainsi, si vous voulez aider un ami ou un membre de votre famille dans une activité professionnelle, vous devez prendre de nombreuses précautions. Alors, peut-on travailler pour un ami sans rémunération ?

Quel est le principe de travailler gratuitement pour un ami ?

Ouvrir une nouvelle entreprise ou un commerce n’est pas une tâche facile, car plusieurs paramètres entrent en compte, surtout si vous avez besoin d’un certain nombre de salariés. Ainsi, dans la plupart des cas, les jeunes entreprises ne possèdent pas suffisamment de ressources financières pour payer un grand nombre de salariés à cause du manque de revenu.

Pour cette raison, l’entraide familiale est l’une des meilleures façons pour aider un petit commerce ou une petite société à démarrer en assurant des prestations ou des produits à ses clients sans faire de retard.

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Aux yeux de la loi, ce type de services est toléré, car il est très facile de vérifier la relation entre le propriétaire et les personnes qui travaillent sans rémunération puisqu’il s’agit en général du même nom de famille. Cependant, aider un ami dans un cadre professionnel est une mesure beaucoup plus compliquée à cause du fait qu’il n’est pas possible de déterminer de façon exacte la nature de la relation entre l’employeur et son ami.

Dans ce cas, il peut s’agir d’un bénévolat et celui-ci est une forme de travail autorisé par les autorités, mais il faut quand même respecter certaines règles et restrictions.

Le Conseil social, économique et environnemental a défini en février 1993 le bénévolat de la manière suivante : « Est bénévole toute personne qui s’engage librement pour mener une action non salariée en direction d’autrui, en dehors de son temps professionnel et familial ».

Ainsi, on peut constater qu’il n’existe pas une définition précise concernant le bénévolat ou l’entraide familiale, ce qui veut dire que vous devez faire très attention pour ne pas tomber dans une infraction.

Peut-on travailler gratuitement pour un ami ?

Tout d’abord, il faut savoir qu’un bénévole est une personne qui offre un service professionnel sans rémunération au sein d’une organisation caritative et surtout non lucrative, ce qui signifie qu’il n’est pas possible de travailler gratuitement dans une entreprise lucrative, même s’il s’agit de celle d’un ami. En effet, dans certains cas, les différentes sociétés auront besoin de plus de personnel pour répondre aux besoins des clients dans une période où la demande devient très importante.

Cependant, il faut savoir que même les postes ponctuels sont soumis à plusieurs réglementations et donc, il est obligatoire de faire une déclaration auprès des autorités. Ainsi, il est strictement interdit à une entreprise d’utiliser un bénévole pour remplacer un salarié dont le contrat de travail a été suspendu ou une personne en congé, cette interdiction est aussi valable pour le remplacement des grévistes.

Malgré cela, en respectant certaines règles, il est possible d’aider son ami pour effectuer un travail s’il s’agit d’une petite entreprise, mais il faut respecter de nombreuses conditions. Premièrement, le travail fourni doit être occasionnel et dans un même site pour ne pas être accusé d’une dissimulation de travail, car une prestation qui se fait sur une longue durée doit être déclarée et il faudra mettre en place un contrat de travail.

Travailler pour un ami gratuitement : quels sont les risques ?

Si vous voulez aider un ami ou un proche dans un cadre professionnel, sachez que vous pouvez tous les deux être sujets à des sanctions très lourdes si cette prestation est jugée comme une dissimulation de travail et non pas du bénévolat. Ainsi, le propriétaire de l’entreprise doit faire très attention avec ce genre de procédures pour ne pas avoir des problèmes avec la loi et donc recevoir des pénalités comme :

  • un procès prud’homal ;
  • un procès pénal ;
  • une amende qui peut atteindre 150 000 euros ;
  • une sanction pénale.

Dans certains cas, si le tribunal juge que le travail fourni sans rémunération est une atteinte à la dignité de la personne, l’employeur peut même passer une période d’emprisonnement de 5 ans. De plus, si l’employé non rémunéré est un mineur, les sanctions seront beaucoup plus lourdes, car la période d’emprisonnement va passer à sept ans avec une amende de 200 000 euros.

Avant de penser à aider votre ami dans son travail, vous devez faire très attention à la loi, car même si votre attention est bonne, il est difficile de déterminer la nature de la relation auprès de la loi et donc, vous pourrez recevoir des sanctions très lourdes.

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