Dans le cadre d’un crédit immobilier, l’assurance emprunteur est souvent un élément clé pour sécuriser votre investissement et rassurer votre banque. Il est possible que vous souhaitiez changer d’assurance en cours de prêt, que ce soit pour bénéficier d’une meilleure offre ou pour adapter votre contrat à vos nouvelles garanties. Dans cet article, nous allons vous expliquer comment résilier votre assurance prêt immobilier et souscrire à une nouvelle offre en respectant les différentes lois en vigueur.
La résiliation de l’assurance emprunteur : les différentes lois à connaître
Au fil des années, plusieurs lois ont été mises en place pour encadrer la résiliation et le changement d’assurance emprunteur dans le cadre d’un prêt immobilier. Voici les principales lois à connaître pour vous aider dans votre démarche.
La loi Hamon
La loi Hamon, entrée en vigueur en 2014, permet de résilier votre assurance emprunteur pendant la première année de votre contrat, sans frais ni pénalité. Cette loi facilite ainsi la résiliation de votre assurance durant la première année de votre crédit immobilier, que ce soit pour changer de garanties ou pour bénéficier d’une meilleure offre.
Pour résilier votre assurance emprunteur avec la loi Hamon, vous devez envoyer une lettre de résiliation à votre assureur, en recommandé avec accusé de réception, au moins 15 jours avant la date anniversaire du contrat. Votre assureur dispose ensuite de 10 jours pour accepter ou refuser votre demande, et la résiliation prend effet 30 jours après l’accusé de réception de votre lettre.
L’amendement Bourquin
L’amendement Bourquin, aussi appelé loi Sapin 2, est entré en vigueur en 2017 et permet la résiliation annuelle de votre assurance emprunteur pour les contrats souscrits à partir de cette date. Cette loi vous permet donc de résilier votre contrat d’assurance chaque année, à la date anniversaire de la souscription.
Pour résilier votre assurance avec l’amendement Bourquin, vous devez envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception à votre assureur, au moins 2 mois avant la date anniversaire du contrat. Votre assureur dispose ensuite de 10 jours pour accepter ou refuser votre demande, et la résiliation prend effet à la date anniversaire du contrat.
La loi Lemoine
La loi Lemoine, en vigueur depuis 2010, stipule que vous avez le droit de résilier votre assurance emprunteur à tout moment après un an de contrat. Cette loi s’applique aux contrats d’assurance souscrits avant l’entrée en vigueur de la loi Hamon et de l’amendement Bourquin.
Pour résilier votre assurance avec la loi Lemoine, vous devez envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception à votre assureur, en respectant un préavis de 2 mois. La résiliation prend effet 30 jours après l’accusé de réception de votre lettre.
Les conditions pour changer d’assurance emprunteur
Lorsque vous décidez de résilier votre assurance actuelle et souscrire à une nouvelle offre, il est important de respecter certaines conditions, notamment en ce qui concerne l’équivalence des garanties.
En effet, pour que votre banque accepte votre demande de changement d’assurance, la nouvelle offre doit proposer des garanties au moins équivalentes à celles de votre contrat actuel. Cette condition vise à protéger les intérêts de la banque et à éviter qu’elle ne prenne des risques supplémentaires en cas de défaillance de l’emprunteur.
Il est donc essentiel de bien comparer les garanties offertes par les différents assureurs et de sélectionner une offre qui répond aux exigences de votre banque.
Comment résilier votre assurance prêt immobilier et souscrire à une nouvelle offre
Une fois que vous avez pris connaissance des différentes lois en vigueur et vérifié que vous respectez les conditions pour changer d’assurance emprunteur, voici les étapes pour changer facilement d’assurance et souscrire à une nouvelle offre :
- Comparez les offres d’assurance emprunteur disponibles sur le marché et sélectionnez celle qui propose les meilleures garanties et conditions tarifaires pour votre situation.
- Envoyez une lettre de résiliation à votre assureur actuel, en respectant les délais et modalités mentionnés dans les lois en vigueur.
- Une fois que vous avez reçu l’accord de votre assureur pour résilier votre contrat, transmettez les documents relatifs à votre nouvelle offre d’assurance à votre banque.
- Si votre banque accepte votre demande de changement d’assurance, elle vous enverra un avenant à votre contrat de prêt immobilier, que vous devrez signer et retourner.
- Souscrivez à votre nouvelle offre d’assurance emprunteur et transmettez les documents relatifs à votre nouvelle assurance à votre banque.
Conclusion
Résilier votre assurance prêt immobilier actuelle et souscrire à une nouvelle offre est une démarche qui peut vous permettre de bénéficier de meilleures garanties et de réaliser des économies sur le coût de votre assurance. Néanmoins, il est important de bien connaître les lois en vigueur et de respecter les conditions imposées par votre banque pour que votre demande de changement d’assurance soit acceptée.
En suivant les conseils et étapes présentés dans cet article, vous serez en mesure de résilier votre assurance emprunteur dans les meilleures conditions et de souscrire à une nouvelle offre adaptée à vos besoins.