Changer d’assurance prêt immobilier peut être une démarche complexe pour de nombreux emprunteurs. Pourtant, il est essentiel de connaître vos droits et les différentes étapes à suivre pour effectuer ce changement en toute sérénité. Cet article vous propose un guide complet pour vous aider à changer d’assurance emprunteur, en respectant les différentes lois et réglementations en vigueur. Vous y trouverez également des conseils pour négocier au mieux votre contrat et choisir la meilleure offre d’assurance.
Connaître vos droits et les lois en vigueur
Avant de procéder à un changement d’assurance prêt immobilier, il est primordial de bien connaître les lois qui encadrent cette démarche. En effet, plusieurs dispositifs légaux vous permettent aujourd’hui de tirer les avantages de changer d’assurance, à condition de respecter certaines conditions et formalités.
La loi Hamon
La loi Hamon, mise en place en 2014, vous permet de changer d’assurance emprunteur au cours de la première année de votre contrat de prêt immobilier. Vous pouvez ainsi résilier votre assurance groupe souscrite auprès de votre banque pour opter pour une délégation d’assurance auprès d’un autre assureur. Cette nouvelle assurance doit présenter une équivalence de garanties par rapport au contrat initial.
L’amendement Bourquin
L’amendement Bourquin, également connu sous le nom de loi Sapin II, est entré en vigueur en 2017 et élargit les possibilités de résiliation d’assurance emprunteur. Il vous permet en effet de résilier votre assurance actuelle et souscrire à une nouvelle offre, à condition de respecter un préavis de deux mois.
La loi Le Moine
La loi Le Moine, en vigueur depuis 2010, oblige les banques à accepter la délégation d’assurance si celle-ci présente une équivalence de garanties. Elle renforce ainsi votre droit à choisir librement votre assurance prêt immobilier.
Comparer les offres d’assurance prêt immobilier
Pour changer d’assurance emprunteur, il est crucial de comparer les différentes offres disponibles sur le marché. Prenez le temps d’étudier les garanties proposées, les taux et les conditions de chaque contrat.
Analyser les garanties
Les garanties sont des éléments clés à prendre en compte lors de la comparaison des contrats d’assurance prêt immobilier. Vérifiez que les garanties proposées par la nouvelle assurance sont au moins équivalentes à celles de votre contrat actuel. Parmi les garanties les plus courantes, on retrouve :
- La garantie décès
- La garantie perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA)
- La garantie incapacité temporaire de travail (ITT)
- La garantie invalidité permanente partielle (IPP) ou totale (IPT)
- La garantie perte d’emploi
Étudier les taux
Le taux d’assurance est un critère important à considérer lors de la comparaison des offres. Il s’exprime en pourcentage du capital emprunté et peut varier en fonction de votre âge, de votre situation professionnelle, de votre état de santé, etc. N’hésitez pas à solliciter plusieurs devis pour trouver l’offre la plus avantageuse.
Prendre en compte les conditions
Enfin, étudiez les conditions générales et particulières de chaque contrat d’assurance. Vérifiez notamment les exclusions, les franchises et les délais de carence, ainsi que les modalités de mise en œuvre des garanties.
Résilier votre contrat d’assurance prêt immobilier
Une fois que vous avez trouvé une nouvelle offre d’assurance emprunteur correspondant à vos besoins et respectant les conditions d’équivalence de garanties, vous devez procéder à la résiliation de votre contrat actuel.
Envoyer une lettre de résiliation
Pour résilier votre contrat d’assurance prêt immobilier, vous devez envoyer une lettre de résiliation à votre assureur actuel, en respectant un préavis de deux mois avant la date anniversaire du contrat. Cette lettre doit être envoyée en recommandé avec accusé de réception.
Obtenir l’accord de votre banque
Votre banque doit donner son accord pour le changement d’assurance emprunteur. Elle dispose d’un délai de 10 jours ouvrés pour étudier votre demande et vérifier l’équivalence des garanties. Si elle refuse votre demande, elle doit motiver sa décision par écrit.
Souscrire à une nouvelle assurance prêt immobilier
Après avoir obtenu l’accord de votre banque et résilié votre contrat d’assurance actuel, vous pouvez souscrire à la nouvelle assurance emprunteur choisie.
Signer le nouveau contrat d’assurance
Pour souscrire à la nouvelle assurance prêt immobilier, il vous suffit de renvoyer le contrat dûment complété et signé à l’assureur. N’oubliez pas de joindre les éventuels documents demandés (questionnaire de santé, justificatifs de revenus, etc.).
Informer votre banque
Enfin, informez votre banque de la souscription du nouveau contrat d’assurance emprunteur en lui fournissant une copie du nouveau contrat et de l’attestation d’assurance. Votre banque procédera alors au changement de l’assurance sur votre prêt immobilier.
Conclusion
Changer d’assurance prêt immobilier est une démarche qui peut vous permettre de réaliser des économies importantes sur le coût total de votre crédit immobilier. En suivant les étapes décrites dans cet article et en respectant les lois en vigueur, vous pourrez changer d’assurance emprunteur en toute sérénité. N’hésitez pas à solliciter l’aide d’un courtier en assurance pour vous accompagner dans cette démarche et vous aider à trouver l’offre la plus adaptée à votre situation.